Les 2 formes de commerce
Il existe deux grandes façon d'exercer une profession du commerce, notamment alimentaire : sédentaire et non-sédentaire ("ambulant").
Certaines règles sont communes au deux formes de commerce, notamment l'inscription obligatoire à un répertoire officiel (RM, RCS, etc.), la fiscalité, la réglementation concernant la sécurité alimentaire (hygiène, information du consommateur sur les allergènes, etc.)...
Le commerce sédentaire :
C'est celui qui s'exerce dans un local-boutique fixe ouvert au public : boulangerie, restaurant, poissonnerie...
Dans ce cas, la clientèle se déplace pour venir à la boutique.
Le commerce non-sédentaire :
Il se pratique dans un camion-boutique (ou une remorque) qui se déplace à la rencontre de la clientèle, soit sur les marchés, soit sur la voie publique.
Ces deux "emplacements" faisant partie du domaine public, une autorisation des autorités (généralement, c'est le maire de la commune) est obligatoire :
- sur la voie publique, elle prend la forme d'une autorisation de stationnement sur un ou des emplacements de vente bien déterminés. Cette autorisation temporaire d'occupation du domaine public, délivrée par le Maire de la commune concernée, est officialisée par un arrêté municipal.
- sur les marchés, cette autorisation est accordée conformément au réglement des marchés décrété par la mairie, ce texte doit avoir fait l'objet d'un arrêté municipal.
Des contraintes particulières s'appliquent au commerce non-sédentaire, essentiellement du fait de l'espace disponible, qui est nécessairement réduit. Malgré ce, les règles définies par la démarche HACCP doivent être strictement respectées, ce qui n'est pas simple !
En outre, la camion-magasin doit respecter les règles du code de la route (immatriculation, contrôles techniques, PTAC, etc.)
Très important :
Il est absolument impératif que le camion (ou la remorque) restent mobiles, c'est-à-dire en état de se déplacer en toute sécurité.
