Votre activité doit rester non-sédentaire !

Que vous exploitiez un camion-pizza ou un food-truck, n'oubliez jamais que vous avez une activité non-sédentaire, car les conséquences pourraient être dramatiques pour vous !

La réglementation concernant les activités sur le domaine public est très stricte.

En particulier, le caractère non-sédentaire doit être impérativement respecté, ce qui veut dire que votre camion-magasin (ou votre remorque) doit garder sa mobilité.
Il est notamment exclu de mettre votre véhicule sur chandelles, parpaings ou tout autre système qui l'empêcherait de se déplacer par lui-même (ou être tracté dans le cas d'une remorque) immédiatement en cas de nécessité.
Le non respect de cette règle transformerait votre véhicule en "ventouse" : il perdrait alors les (relatifs) avantages de la législation "non-sédentaire".
La conséquence la plus immédiate est que vous serez sanctionné (sans recours possible) pour occupation illégale du domaine public !

 

Retour

 

logo2 128        

 FNAPCM
Maison des Artisans
7 Bd PEBRE - 13008 MARSEILLE 

Mentions légales  -  Statuts de la FNAPCM  -  Réglement intérieur                                                              Retrouvez-nous sur fb32

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
Unknown
Unknown
Accepter
Décliner